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O-7.01, r. 1 - Règlement sur les insignes de l’Ordre national du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Toute personne née ou résidant au Québec peut soumettre au Secrétariat de l’Ordre national du Québec, pour examen par le Conseil de l’Ordre, la candidature d’une personne née ou résidant au Québec en vue de sa nomination à titre de grand officier, d’officier ou de chevalier de l’Ordre.
D. 1706-85, a. 15.
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